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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sieurs Raffy, menouvrier, commis, receveurs, fermiers et autres qui ont fait la regie et recette des biens des religionnaires absents jusqu' au 1er janvier dernier, seront tenu de payer incessamment audit Sieur Monnerot, les sommes dont ils seront redevables — France. Conseil d'État (13..-1791)