Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans quinzaine ceux qui ont fait la régie ou affermé les biens immeubles délaisses par les religionnaires, qui n'ont pas été réclamés jusques à present, seront tenus d'en compter par devant messieurs les intendants et commissaires departis dans les provinces, pour être les deniers qui proviendront payés au sieur Monnerot

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