Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans les etats des francs salés qui seront arretés au Conseil pour la présente année 1690 et Suivantes, il sera employé la quantité de deux minots de sel pour chacun de ceux qui seront pourvus et reçus es-offices de conseillers de Sa Majesté, receveurs et payeurs des gages

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