Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au receveur général du domaine et des bois de Limoges, d'assister aux adjudications des ventes de bois, pour recevoir les cautions et faire les significations nécessaires aux adjudicataires, faute d'en fournir, sinon que les cautions et certificateur qui seront présentés — France. Conseil d'État (13..-1791)