Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge l'exposition des espèces d'or et d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Declaration du 10 décembre 1689 et réduit les pistoles d' Espagne et écus d'or sur le pied qu'ils étaient avant ladite déclaration — France. Conseil d'État (13..-1791)