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Arrest du conseil privé par lequel le roy fait defenses aux habitans de la religion pretendue reformée de la ville de Geix de rien innover au préjudice de l'arrest du conseil du 12 fevrier 1642, jusqu'à ce qu'autrement... en ait esté ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1658
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Arrest du conseil privé par lequel le roy fait defenses à tous juges d'avoir aucun égard, en jugeant le possessoire des benefices, aux visa, tiltres ou collations obtenues sur le refus des evesques diocesains ou leurs vicaires generaux ; avec cassation de l'arrest du parlement de Bourdeaux rendu sur le mesme sujet. (Cure de S. Saturnin de Blaignac.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré165816
Arrest du conseil privé par lequel le roy fait deffenses au parlement de Bourdeaux et à tous autres juges de prendre connoissance de l' approbation des confesseurs, missions des predicateurs et de leur doctrine, et de toutes autres matieres purement spirituellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré165816
Arrest du conseil privé par lequel le roy ordonne que les sentences rendues au bureau ecclesiastique de Chartres, les 5 juillet et 24 janvier dernier, pour le payement des decimes du curé de Corbereuse, seront executées... nonobstant la sentence rendue au Chastelet de Paris, le 24. janvier dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16588
Arrest du conseil privé par lequel le roy renvoye le Seigneur evesque du Mans et le sieur le Vayer par-devant le seigneur archevesque de Tours, pour leur estre pourveu sur leurs differends, avec l'avis des... evesques comprovinciauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16588
Arrest du conseil privé par lequel le roy, sans s'arrester aux arrests de la chambre des vacations du parlement de Rouen, des 2 et 6. octobre dernier, a renvoyé les sieurs Louchard, prieur de Parrilly, et Vallée, advocat audit parlement et autres, au grand conseil, pour raison du retrait des siens allienez dudit prieuré de Parrilly ; avec deffenses aux parties de faire aucunes poursuites ailleurs pour raison de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré165816
Arrest du conseil privé par lequel... le roy a donné la provision d'une prébende de la douzaine en l'église de Thoulouse à Me Jean Germain, prestre, docteur és droits, et pourveu par l'ordinaire, le siège vacquant ; contre Maistre Jean Baleste, prestre et grand vicaire de Monseigneur de Mirepoix, pourveu en régale, avec défenses de troubler ledit Germain jusques au jugement définitif de l'instance générale des régales de LanguedocFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré165814
Arrest du conseil privé portant descharge pour les ecclesiastiques de la recherche des francs-fiefs et nouveaux acquests. (En faveur des beneficiers du diocese et chanoines de la cathedrale de Beziers.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16588
Arrest du conseil privé portant que les marguilliers des églises tiendront leurs comptes prests pour estre rendus pendant la visite, en ayant esté advertis aux prosnes des deux dimanches précédents, faute de quoy ils seront contraints de les porter à Messieurs les grands vicaires, pour estre examinez, clos et arestez. (Contre les marguilliers de la paroisse de Boissy et Egly.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16588
Arrêt du conseil privé, pour l'exécution du contrat et de l'imposition du don gratuit contre les surséances que donnent les chambres ecclésiastiques, au préjudice des bureaux particuliers, qui en doivent connaître en première instance, conformément aux lettres patentes accordées au clergé pour l'imposition dudit don, [29 mars 1658.]France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16588
Déclaration... par laquelle S. M. a deschargé et descharge les officiers du clergé et acquéreurs de gages, du droit de confirmation, droit royal, du retranchement du quartier, augmentation ou retranchement de gages, tant pour le passé que pour l'avenir, droits d'hérédité, Chambre de Justice, et de tous autres droits généralement quelconques, moyennant le million cinquante mil livres, accordé à S. M. par le clergé, à prendre sur lesdits officiersFranceA. Vitré165824
Harangue faite au Roy au nom du clergé, par... Georges d'Aubusson, archevesque et prince d'Ambrun... pour remercier Sa Majesté d'avoir esté au Parlement y faire enregistrer la bulle de N. S. P. le pape, qui condamne la doctrine de Jansénius, et pour exhorter sadite Majesté à faire observer l'édit des duels...Georges d' Aubusson de La FeuilladeA. Vitré165814
La Vie de la vénérable mère Isabelle des Anges [Marquès],... l'une des fondatrices de l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel selon la réforme de Sainte-Térèse en France, décédée au monastère de Limoges. [Par soeur Françoise de Sainte-Thérèse.]Françoise Nicolas de Tralage en religion Sacré Françoise de Sainte Thérèse, Françoise Nicolas de TralageA. Vitré1658448
Le Courtisan désabusé, ou Pensées d'un gentilhomme qui a passé la plus grande partie de sa vie dans la Cour et dans la guerre (par de Bourdonné)Charles de BourdonnéA. Vitré1658440
Quelques remarques sur la remonstrance de MM. de la Cour des Monnoyes, par Antoine Vitré. 3e éditionAntoine VitréA. Vitré165838
Arrest de... parlement qui confirme la sentence rendue par... le bailly d'Orléans, portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée d'enterrer les corps catholiques dans leurs cimetièresFrance. Parlement de ParisA. Vitré165714
Arrest du Conseil d'Estat par lequel le roy declare que son intention ne'est point de jouir de la collation des prebendes et autres benefices simples en regale, sinon aux églises où les rois ses predecesseurs en jouissoient au temps de l'édit de 1606, et conformement à iceluy ordonne que ceux qui en seront pourveus par les collateurs ordinaires ne seront point troublez par les pourveus en regale, jusques au jugement definitif de ladite instanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du Conseil d'Estat par lequel le sieur Roger et tous les autres greffiers des insinuations ecclésiastiques... sont deschargez des taxes sur eux faites pour raison du domaine. Avec deffenses au nommé Regnard et à tous autres de faire aucunes poursuite ni contraintes contre eux pour raison de ce (17 février 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrest du Conseil d'Estat par lequel le sieur Roger et tous les autres greffiers des insinuations ecclésiastiques... sont deschargez des taxes sur eux faites pour raison du domaine...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du Conseil d'Estat portant que conformément aux édits de création des offices des Receveurs particuliers des décimes et aux règlements du clergé, les propriétaires, et possesseurs desdits offices leurs procureur ou commis seront tenus de donner caution de leur maniement à peine de saisie et vente de leurs offices. (13 Janv. 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrest du Grand Conseil donné sur l'intervention de Messieurs du Clergé de France, en faveur de Mr Alexandre de Cariolis, Sieur de La Bastide, conseiller du Roy en ses conseils et en son parlement de Provence ; prieur du prieuré de saint Jean d'Azarac, diocèse de Saint Flour, contre les usurpateurs du bien de l'Eglise et dudit prieuréFrance. Grand conseilA. Vitré165714
Arrest du conseil (d'Estat) portant que les syndics et deputez des dioceses, secretaires, greffiers et autres qui se trouveront chargez ou avoir en leur possession les tiltres des allienations, les procez verbaux, les registres et autres actes appartenans aux eglises, et benefices en dependans, seront contraints de les remettre dans les archives des eglises cathedrales, conformément à l'article 6 du règlement du clergé de... 1588France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat contenant plusieurs reglemens sur les entreprises de ceux de la religion pretendue reformée ; particulierement sur la qualité que prennent leurs ministres ; sur le sujet des tentures au devant de leurs maisons aux processions de la Feste-Dieu ; sur leurs assemblées consistoriales ; sur les levées de deniers qu'ils font entr'eux ; sur le sujet des pseaumes qu'ils pretendent chanter dans les places publiques, lors des feux de joye et des executions des criminels de ladite R. P. R. et sur le sujet des enterrements de leurs mortsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat contre les religieux mendians, carmes, augustins, jacobins ou prescheurs, cordeliers et recollets... d'Angers, qui avoient appelé comme d'abus des ordonnances de... l'evesque d'Angers et de la censure de l'assemblée générale du clergé de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les temples establis par les hauts-justiciers seront demolis, lorsque le seigneur ou ses successeurs en la Terre seront catholiques ; que ceux de la religion pretendue reformée ne pourront establir aucuns presches aux lieux qui leur seront adjugez, sous pretexte de la haute-justice comprise dans lesdites adjudicationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé les ministres convertis tant du payement des tailles que du logement des gens de guerre...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé... les beneficiers payans et non payans decimes, et tous autres ecclesiastiques... pour leurs biens propres et acquests, encore qu'ils ne soient de condition noble, maladreries, hospitaux, marguilliers, fabriques et tous autres benefices, de la recherche des droits de francs-fiefs et nouveaux acquests....France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé... tous les ecclesiastiques du royaume de faire foy et hommage, donner adveus, denombremens et declaration des biens de leurs benefices ; avec main-levée de toutes les saisies faites sur eux pour raison de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy declare n'avoir entendu comprendre dans l'edit... de decembre 1652 et arrests rendus sur iceluy les biens, droits, peages, domaines, fiefs et seigneuries qui appartiennent aux eglises et benefices, soit de fondation, eschange ou acquests ; avec main-levée ou seigneur archevesque de Vienne, et à tous autres ecclesiastiques... des saisies faites pour raison de ce...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait defenses à ses cours de parlement de connoistre du faict, imposition et departement des decimes, saisies du revenu des benefices faute de payement d'icelles... et autres differends qui surviennent au sujet du recouvrement desdites decimes, taxes extraordinaires du clergé, circonstances et dependances, conformément à l'establissement des bureaux particuliers des decimes et chambres ecclesiastiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578