Arrest du conseil (d'Estat) portant que les syndics et deputez des dioceses, secretaires, greffiers et autres qui se trouveront chargez ou avoir en leur possession les tiltres des allienations, les procez verbaux, les registres et autres actes appartenans aux eglises, et benefices en dependans, seront contraints de les remettre dans les archives des eglises cathedrales, conformément à l'article 6 du règlement du clergé de... 1588

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