Arrest du conseil privé par lequel le roy fait defenses à tous juges d'avoir aucun égard, en jugeant le possessoire des benefices, aux visa, tiltres ou collations obtenues sur le refus des evesques diocesains ou leurs vicaires generaux ; avec cassation de l'arrest du parlement de Bourdeaux rendu sur le mesme sujet. (Cure de S. Saturnin de Blaignac.) — France. Conseil d'État (13..-1791)