Arrest du conseil privé par lequel le roy, sans s'arrester aux arrests de la chambre des vacations du parlement de Rouen, des 2 et 6. octobre dernier, a renvoyé les sieurs Louchard, prieur de Parrilly, et Vallée, advocat audit parlement et autres, au grand conseil, pour raison du retrait des siens allienez dudit prieuré de Parrilly ; avec deffenses aux parties de faire aucunes poursuites ailleurs pour raison de ce — France. Conseil d'État (13..-1791)