Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé... les beneficiers payans et non payans decimes, et tous autres ecclesiastiques... pour leurs biens propres et acquests, encore qu'ils ne soient de condition noble, maladreries, hospitaux, marguilliers, fabriques et tous autres benefices, de la recherche des droits de francs-fiefs et nouveaux acquests.
- Première parution
- 1657
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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