Déclaration... par laquelle S. M. a deschargé et descharge les officiers du clergé et acquéreurs de gages, du droit de confirmation, droit royal, du retranchement du quartier, augmentation ou retranchement de gages, tant pour le passé que pour l'avenir, droits d'hérédité, Chambre de Justice, et de tous autres droits généralement quelconques, moyennant le million cinquante mil livres, accordé à S. M. par le clergé, à prendre sur lesdits officiers

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