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Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy declare n'avoir entendu comprendre dans l'edit... de decembre 1652 et arrests rendus sur iceluy les biens, droits, peages, domaines, fiefs et seigneuries qui appartiennent aux eglises et benefices, soit de fondation, eschange ou acquests ; avec main-levée ou seigneur archevesque de Vienne, et à tous autres ecclesiastiques... des saisies faites pour raison de ce — France. Conseil d'État (13..-1791)