Arrest du conseil d'Estat contenant plusieurs reglemens sur les entreprises de ceux de la religion pretendue reformée ; particulierement sur la qualité que prennent leurs ministres ; sur le sujet des tentures au devant de leurs maisons aux processions de la Feste-Dieu ; sur leurs assemblées consistoriales ; sur les levées de deniers qu'ils font entr'eux ; sur le sujet des pseaumes qu'ils pretendent chanter dans les places publiques, lors des feux de joye et des executions des criminels de ladite R. P. R. et sur le sujet des enterrements de leurs morts — France. Conseil d'État (13..-1791)