Arrest du Conseil d'Estat par lequel le sieur Roger et tous les autres greffiers des insinuations ecclésiastiques... sont deschargez des taxes sur eux faites pour raison du domaine. Avec deffenses au nommé Regnard et à tous autres de faire aucunes poursuite ni contraintes contre eux pour raison de ce (17 février 1657)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.