Couverture de Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les temples establis par les hauts-justiciers seront demolis, lorsque le seigneur ou ses successeurs en la Terre seront catholiques ; que ceux de la religion pretendue reformée ne pourront establir aucuns presches aux lieux qui leur seront adjugez, sous pretexte de la haute-justice comprise dans lesdites adjudications

Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les temples establis par les hauts-justiciers seront demolis, lorsque le seigneur ou ses successeurs en la Terre seront catholiques ; que ceux de la religion pretendue reformée ne pourront establir aucuns presches aux lieux qui leur seront adjugez, sous pretexte de la haute-justice comprise dans lesdites adjudications

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	A. Vitré	—	8	Paris

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