Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les temples establis par les hauts-justiciers seront demolis, lorsque le seigneur ou ses successeurs en la Terre seront catholiques ; que ceux de la religion pretendue reformée ne pourront establir aucuns presches aux lieux qui leur seront adjugez, sous pretexte de la haute-justice comprise dans lesdites adjudications — France. Conseil d'État (13..-1791)