Couverture de Arrêt du conseil privé, pour l'exécution du contrat et de l'imposition du don gratuit contre les surséances que donnent les chambres ecclésiastiques, au préjudice des bureaux particuliers, qui en doivent connaître en première instance, conformément aux lettres patentes accordées au clergé pour l'imposition dudit don, [29 mars 1658.]

Arrêt du conseil privé, pour l'exécution du contrat et de l'imposition du don gratuit contre les surséances que donnent les chambres ecclésiastiques, au préjudice des bureaux particuliers, qui en doivent connaître en première instance, conformément aux lettres patentes accordées au clergé pour l'imposition dudit don, [29 mars 1658.]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1658
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1658	A. Vitré	—	8	Paris

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