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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des Postes et des Télégraphes à Grenoble et à Montpellier, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (15 mars 1883)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18835
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. le général Chanzy, commandant du 6e corps d'armée, par M. Ribot,... (12 mars 1883)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal, par M. Charles Ferry,... (22 juin 1883)Charles Ferryimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à une aliénation d'immeubles et à une ouverture de crédits pour la réorganisation de l'Hôtel des Invalides, par M. Casimir-Périer (Aube),... (28 juin 1883)Jean Casimir-Périerimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1884, par M. Silhol,... (2 août 1883)Alfred Silholimpr. de A. Quantin188317
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget général de l'exercice 1884 (gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Letellier,... (15 nov. 1883)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin188379
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder la reversibilité au profit de Mlle de Sabry de la pension de 1500 fr. allouée, par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Ribot,... (12 mars 1883)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Caisse des Dépôts et Consignations à faire des avances à certaines caisses d'épargnes..., par M. Maurice Rouvier,... (18 juin 1883)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à faire ratifier la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 févr. 1883..., par M. Jules Roche (Var),... (17 mai 1883)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10.000 fr. applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, par M. Jules Roche,... (24 juillet 1883)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1883, un crédit de 10.000 fr. pour les funérailles du général Chanzy, commandant le 6e corps d'armée ; par M. Ribot,... (12 mars 1883)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur (Chapitre 3, exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100.000 fr. pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, par M. Thomson,... (20 juillet 1883)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie) un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Hippolyte Morel (Manche),Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant augmentation des fonds de subventions et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires..., par M. Jules Roche (Var),... (17 mars 1883)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernantJean Rogerimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4.677.000 fr., pour la continuation du chemin de fer et des forts du Sénégal, par M. Arthur Leroy,... (9 juin 1883)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin188361
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle (Indre et Loire) relative à la modification de l'article 8 et de l'état D, § 10, des lois de finances des 16 juillet 1840 et 14 juillet 1856, concernant les usines et prises d'eau, dans les rivières navigables, par M. Roudier,... (15 févr. 1883)Bernard Roudierimpr. de A. Quantin18834
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions par M. Gueguen,... (19 févr. 1883)Joseph-René Gueguenimpr. de A. Quantin18832
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue, ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt, par M. Silhol,... (12 févr. 1883)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18836
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Finances un crédit de 100.000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et de publication des rapports d'un certain nombre d'ouvrier français délégués à l'Exposition d'Amsterdam, par M. Lechevallier,... (1er mars 1883)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18833
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Saint-Romme, Deluns Montaud et Granet, sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Corentin Guyho,... (5 mars 1883)Léonard Marie Corentin Guyhoimpr. de A. Quantin18832
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi du 22 frimaire an VII sur les droits de succession, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (1er févr. 1883)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18832
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Girodet, tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner les causes pour lesquelles le commerce d'exportation a, dans ces dernières années, diminué en FranceArmand Lalandeimpr. de A. Quantin18834
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bellot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de porter de 15 années à 20 la durée des brevets d'invention, par M. Leydet,... (31 mai 1883)Victor Leydetimpr. de A. Quantin18834
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ferdinand Dreyfus et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections, par M. Léon Roquet,... (7 mai 1883)Léon Roquetimpr. de A. Quantin18834
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roselli-Mollet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger, dans la loi électorale du 30 novembre 1875, l'article 13 concernant le mandat impératif, par M. Léon Roquet,... (18 juin 1883)Léon Roquetimpr. de A. Quantin18835
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mézières, sur le dépôt légal, par M. Vachal,... (1883)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18832
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874, sur les haras, par M. d'Aillières,... (29 juin 1883)Augustin Caillard d' Aillièresimpr. de A. Quantin18834
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Baudry-d'Asson, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1883, un crédit de deux millions pour secours à la population ouvrière de Paris, par M. Vachal,... (12 juin 1883)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18832
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gomot, ayant pour objet d'exempter de la formalité du timbre tous les actes, pièces et documents soumis, aux termes des lois et règlements existants, au visa pour timbre gratis, par M. Saint-Romme,... (7 mai 1883)Mathias Grégroire-Auguste Saint-Rommeimpr. de A. Quantin18832