Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle (Indre et Loire) relative à la modification de l'article 8 et de l'état D, § 10, des lois de finances des 16 juillet 1840 et 14 juillet 1856, concernant les usines et prises d'eau, dans les rivières navigables, par M. Roudier,... (15 févr. 1883)

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