Mathias Grégroire-Auguste Saint-Romme

1844 – 1920

Œuvres23

Total pages232médiane 4 p.

Présence au catalogue1881–1895rééditions incluses

Bibliographie (23)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1881	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escarguel, et plusieurs de ses collègues, concernant les victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858... par M. Saint-Romme,... (19 nov. 1881)	impr. de A. Quantin	5
1882	Proposition de loi relative aux condamnés politiques pendant la période qui s'est écoulée du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire, présentée par MM. Jean David, Saint-Romme, Benjamin Raspail,... (6 mars 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, sur les primes pour la destruction des loups, par M. Saint-Romme,... (1er avril 1882)	impr. de A. Quantin	2
1882	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la réforme de la loi sur les faillites, par M. Saint-Romme,... (23 févr. 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Brugnot, ayant pour objet la nomination d'une commission de révision des droits de timbre et d'enregistrement, par M. Saint-Romme,... (1er avril 1882)	impr. de A. Quantin	2
1883	Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Saint-Romme, Granet, Deluns Montaud,... (8 févr. 1883)	impr. de A. Quantin	33
1883	Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gomot, ayant pour objet d'exempter de la formalité du timbre tous les actes, pièces et documents soumis, aux termes des lois et règlements existants, au visa pour timbre gratis, par M. Saint-Romme,... (7 mai 1883)	impr. de A. Quantin	2
1884	Proposition de loi relative à la fabrication et à la vente des allumettes chimiques..., présentée par M. Saint-Romme,... (20 févr. 1884)	impr. de A. Quantin	5
1886	Proposition de résolution concernant le recouvrement d'une somme de 17.900.000 fr. due au Trésor par la famille d'Orléans,... présentée par M. Saint-Romme,... (13 juillet 1886.)	Quantin	9
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, ceux qui auront été employés à cette exploitation, par M. Saint-Romme,... (5 avril 1886.)	impr. de A. Quantin	4
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano sur la retraite proportionnelle des officiers, par M. Saint-Romme,... (5 avril 1886.)	impr. de A. Quantin	2
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Keller portant modification à la loi de recrutement, par M. Saint-Romme,... (13 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	2
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Chevreau pour la répression des faux témoignages par écrit devant le Sénat ou la Chambre des Députés, par M. Saint-Romme,... (13 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	2
1890	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 1500000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Saint-Marcellin et de certaines communes de l'arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère) éprouvées par l'orage et les inondations du 12 mai 1890... présentée par MM. Saint-Romme et Antonin Dubost,... (19 mai 1890.)	Motteroz	3
1890	Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers... présentée par MM. Bovier-Lapierre, Lagrange, Saint-Romme, Maurice Faure,... (28 novembre 1889.)	Motteroz	3
1890	Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par M. Saint-Romme,... (18 mars 1890.)	Motteroz	40
1890	Proposition de loi tendant à interdire la publication des actes d'instruction criminelle... présentée par MM. Mège, Bovier-Lapierre, Saint-Romme, de Guilloutet, Fauré,... (21 novembre 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère de l'Intérieur. Service pénitentiaire) par M. Saint-Romme,... (24 juin 1890.)	Motteroz	62
1891	Proposition de loi (rectifiée) relative aux notaires, officiers ministériels, etc appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices... présentée par M. Saint-Romme,... (15 juillet 1891.)	Motteroz	4
1892	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 100000 francs pour secours aux victimes des récents orages survenus dans le département de l'Isère, canton de Roybon... présentée par M. Saint-Romme,... (21 juin 1892.)	Motteroz	2
1894	Proposition de loi relative aux notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices, présentée par M. Saint-Romme... (21 novembre 1893.)	Motteroz	4
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Romme, relative aux notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices, Par M. Saint-Romme,... (30 avril 1894)	Motteroz	10
1895	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	26

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Mathias Grégroire-Auguste Saint-Romme.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Édouard Lockroy	Impr. de P. Mouillot (1895) · Motteroz (1890)	11
Jules Roche	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	9
Félix Faure	Impr. de P. Mouillot (1895) · Motteroz (1890)	9
Antonin Proust

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de A. Quantin	12
Motteroz	9
Impr. de P. Mouillot	1
Quantin	1

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