Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi du 22 frimaire an VII sur les droits de succession, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (1er févr. 1883)

Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi du 22 frimaire an VII sur les droits de succession, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (1er févr. 1883)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de A. Quantin	—	2	Paris	Vinted

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