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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la ligne de Corbeil à Montereau, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (19 févr. 1885)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin1885
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, par M. Felix Faure,... (18 juin 1885)Félix Faureimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, par M. Gomot,... (23 mars 1885)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin188511
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement, par M. Etienne,... (17 juillet 1885)Eugène Étienneimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne, par M. Hervé Mangon,... (7 mars 1885)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin188526
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Caisses de retraite et de secours) par M. Mazeron,... (7 juillet 1885)Louis Mazeronimpr. de A. Quantin1885111
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député, par M. Léon Peulevey,... (21 mars 1885)Louis-Armand-Léon Peuleveyimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des dépenses), par M. Jules Roche (Var),... (7 mars 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin188534
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder au Ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 100.000 fr. applicable au chapitre 55 (Chemins de fer sous séquestre), par M. Rousseau,... (19 mars 1885.)Armand Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20.000.000 de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, par M. Jules Roche (Var),... (16 juillet 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de la guerre), par M. Ballue,... (30 mai 1885)Arthur Ballueimpr. de A. Quantin188526
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'acquisition d'un Hôtel des Postes et des Télégraphes, à Toulouse (Haute-Garonne), par M. Saint-Prix,... (26 mars 1885)Oscar Saint-Prix-Soubeyranimpr. de A. Quantin18851
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au budget ordinaire du Ministère du Commerce, sur l'exercice 1885, un crédit de 100.000 fr. pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, par M. Peytral,... (10 juillet 1885)Paul Peytralimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerVictor Lagrangeimpr. de A. Quantin188513
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAdrien Achardimpr. de A. Quantin188521
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerJules Steegimpr. de A. Quantin188537
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux soldats et marins de tous grades qui ont pris part à l'expédition du Tonkin, une médaille commémorative..., par M. Eugène Farcy,... (25 juillet 1885)Eugène Farcyimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du code de commerce..., par M. Laroze,... (25 juillet 1885)Louis-Alfred Larozeimpr. de A. Quantin188514
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les moyens de prévenir la récidive (Libération Conditionnelle, patronage, réhabilitation)..., par M. Gomot,... (29 juin 1885)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Achard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'expropriation pour cause d'utilité publique du bail consenti par la Compagnie du Canal du Midi en faveur de la Compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Adrien Achard,... (11 juin 1885)Adrien Achardimpr. de A. Quantin18851
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder, à titre de récompense nationale, une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin-imspecteur et président du Conseil de Santé des armées, par M. Alfred Letellier,... (23 juillet 1885)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18858
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armand Rivière et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet d'assimiler aux projets de loi d'initiative gouvernementale toute proposition de loi d'initiative parlementaire de la Chambre des Députés, lorsqu'elle a été votée par elle et transmise au Sénat pour en délibérer à son tour..., par M. Armand Rivière,... (11 juin 1885)Armand Rivièreimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Corentin Guyho ayant pour objet d'assurer le secret, la liberté et la moralité du vote, par M. Corentin Guyho,... (6 juillet 1885)Léonard Marie Corentin Guyhoimpr. de A. Quantin188520
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Courmeaux et plusieurs de ses collègues, concernant les anciens militaires réformés par congé n ° 1 et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pression usagère avec amélioration, par M. Gilbert Guillard (Puy de Dôme),... (4 août 1885)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi et le contre-projet de M. Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure) et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, par M. Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure),... (30 juin 1885.)Paul Perierimpr. de A. Quantin188526
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Eugène Farcy, relative à l'examen des dossiers des transports de la guerre..., par M. Lombard,... (14 janv. 1885)Alfred Lombardimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'exécution du Canal du Foulon (Alpes-Maritimes)..., par M. Rameau,... (11 juillet 1885)Charles Rameauimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les marchés à terme, par M. Léon Peulevey,... (12 mars 1885)Louis-Armand-Léon Peuleveyimpr. de A. Quantin188512
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroiteChristophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat,... par M. Esnault,... (20 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18857