Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Courmeaux et plusieurs de ses collègues, concernant les anciens militaires réformés par congé n ° 1 et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pression usagère avec amélioration, par M. Gilbert Guillard (Puy de Dôme),... (4 août 1885)

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