1 ° le projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° le projet de loi portant approbation d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885, entre le gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. Jules Steeg,... (16 juillet 1885)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 37 | Paris | Vinted | BNF → |
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