Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de révolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'inviter le Ministre des travaux publics à préparer une convention avec la Compagnie du Canal du Midi pour le rachat de ce canal, et à faire prononcer l'abrogation partielle du décret du 21 juin 1858 ; 2 ° la proposition de loi des mêmes députés ayant pour objet l'expropriation pour cause d'utilité publique, du bail consenti par la compagnie du Canal du Midi en faveur de la compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Adrien Achard,... (11 juin 1885)

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