Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Achard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'expropriation pour cause d'utilité publique du bail consenti par la Compagnie du Canal du Midi en faveur de la Compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Adrien Achard,... (11 juin 1885)
auteur :Adrien Achard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 1 | Paris | Vinted |