Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20.000.000 de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, par M. Jules Roche (Var),... (16 juillet 1885)

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