| 1843 | Traité des faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai-8 juin 1838... | Videcoq | — |
| 1880 | Traité des faillites et banqueroutes, par M. Jme Esnault,... Nouvelle édition... refondue... avec le concours de M. Louis Planquette,... | impr. de Cerf | — |
| 1881 | Rapport au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille et Vilaine) à emprunter une somme de 3.500.000 fr., par M. Esnault,... (21 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport au nom de la 1ère commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (14 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation et l'augmentation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes), par M. Esnault,... (8 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental..., par M. Esnault,... (28 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), par M. Esnault,... (28 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère), par M. Esnault,... (28 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 1.600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, par M. Esnault,... (1er déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'amener au canton du Mas d'Agenais, présenté par M. Esnault,... (1er déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ère commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Esnault,... (14 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 1ère commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, par M. Esnault,... (14 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)... par M. Esnault,... (13 déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 1.298.243 fr.,02, par M. Esnault,... (10 déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (6 déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Clermont (Oise), par M. Esnault,... (23 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), par M. Esnault,... (28 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord)..., par M. Esnault,... (19 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool, perçues à l'octroi d'Estaires (Nord)..., par M. Esnault,... (21 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Esnault,... (22 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, par M. Esnault,... (23 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires une somme de 30000 fr., par M. Esnault,... (16 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Esnault,... (2 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (2 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter 200.000 fr., par M. Esnault,... (9 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176.000 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles, par M. Esnault,... (20 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 300.000 fr. applicable aux travaux des lignes de grande communication, par M. Esnault,... (11 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une École normale d'institutrices, par M. Esnault,... (13 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, par M. Esnault,... (4 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150.000 fr., par M. Esnault,... (20 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1.000.000 de fr., par M. Esnault,... (25 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, par M. Esnault,... (25 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (30 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Esnault,... (8 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (13 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878, sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, par M. Esnault,... (9 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt de 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (27 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux pour la construction de plusieurs ponts, par M. Esnault,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, par M. Esnault,... (24 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt de 822.600 fr., destiné à l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Esnault,... (22 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Esnault,... (26 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs et pour l'appropriation d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (8 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), par M. Esnault,... (31 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados) de surtaxes sur les vins et sur les alcools, par M. Esnault,... (31 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 300.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (24 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786.200 fr., par M. Esnault,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 66.000 fr., par M. Esnault,... (3 août 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500.000 fr., par M. Esnault,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, par M. Esnault,... (31 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs à Montbrison, par M. Esnault,... (24 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Esnault,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), par M. Esnault,... (20 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Esnault,... (23 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Esnault,... (23 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche)..., par M. Esnault,... (19 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure)..., par M. Esnault,... (15 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre Quilbignon (Finistère), par M. Esnault,... (7 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise)..., par M. Esnault,... (15 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), par M. Esnault,... (7 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (15 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Esnault,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des Lycées, collèges et écoles, par M. Esnault,... (18 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (18 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport supplémentaire fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre Quilbignon (Finistère)..., par M. Esnault,... (21 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (29 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt de 520.000 fr., par M. Esnault,... (22 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (27 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1.143.500 fr. par M. Esnault,... (15 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de bâtiments, par M. Esnault,... (8 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux, par M. Esnault,... (8 févr. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs et pour le payement d'une subvention destinée à la construction du Lycée de Cherbourg, par M. Esnault,... (8 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Esnault,... (25 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires, par M. Esnault,... (22 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (canton de Thièblemont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) pour l'amener à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont, même arrondissement), par M. Esnault,... (10 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 170.000 fr., par M. Esnault,... (30 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires..., par M. Esnault,... (17 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 81.500 fr., par M. Esnault,... (17 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter un million, par M. Esnault,... (10 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Melun (Seine et Marne) à emprunter 39.300 fr., par M. Esnault,... (19 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Esnault,... (21 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction de bâtiments départementaux, par M. Esnault,... (2 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Esnault,... (25 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (21 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (14 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Esnault,... (25 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, et de Fougères à Vire et au réseau d'Orléans à la mer, par M. Esnault,... (31 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, par M. Esnault,... (11 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt par M. Esnault,... (30 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), pour une durée de 30 années, des terrains de la plage, par M. Esnault,... (23 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), par M. Esnault,... (2 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes) par M. Esnault,... (20 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) par M. Esnault,... (9 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), par M. Esnault,... (9 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), par M. Esnault,... (7 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (20 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) à emprunter 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (16 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500.000 fr., par M. Esnault,... (16 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (5 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maison d'école, par M. Esnault,... (24 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Esnault,... (16 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Esnault,... (30 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires, par M. Esnault,... (12 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (5 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés, par M. Esnault,... (28 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Poncharraud, par M. Esnault,... (30 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.550.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (30 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Esnault,... (25 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, par M. Esnault,... (5 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), par M. Esnault,... (29 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), par M. Esnault,... (30 octobre 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), par M. Esnault,... (29 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), par M. Esnault,... (29 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter 102.000 fr., par M. Esnault,... (30 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn et Garonne) à emprunter 630.000 fr., par M. Esnault,... (30 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (17 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, par M. Esnault,... (20 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (5 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (5 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Esnault,... (5 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (5 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (5 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), par M. Esnault,... (12 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), par M. Esnault,... (5 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), par M. Esnault,... (8 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (17 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 300.000 fr., par M. Esnault,... (20 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), par M. Esnault,... (15 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport complémentaire fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre, par M. Esnault,... (4 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1.368.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100.000 fr. à la Caisse des Ecoles, par M. Esnault,... (24 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 350.000 fr., par M. Esnault,... (21 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 440.000 fr., par M. Esnault,... (23 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Esnault,... (12 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (Canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Esnault,... (18 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1.200.000 fr., par M. Esnault,... (6 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 500.000 fr., par M. Esnault,... (19 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir et Cher) à contracter un emprunt de 493.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (31 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (8 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (13 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), par M. Esnault,... (13 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant cession par l'Etat à la ville de Toulon (Var) de la Caserne du grand-couvent, par M. Esnault,... (14 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais, par M. Esnault,... (5 avril 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1.254.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (21 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (canton du Grand-Serre, arrondissement de Valence, département de la Drôme), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Manthes, par M. Esnault,... (29 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélame, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton dudit, arrondissement de la Tour du Pin, département de l'Isère) et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), par M. Esnault,... (29 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), par M. Esnault,... (20 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'État et le sieur Poujat, par M. Esnault,... (30 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), par M. Esnault,... (9 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117.900 fr., par M. Esnault,... (29 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168.200 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Esnault,... (23 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 170.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Esnault,... (16 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Esnault,... (31 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (26 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (19 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais..., par M. Esnault,... (29 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre, par M. Esnault,... (19 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Esnault,... (22 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Chateaurenault, par M. Esnault,... (5 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux, par M. Esnault,... (17 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso, par M. Esnault,... (7 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne, par M. Esnault,... (18 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie à Campan, et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (21 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (3 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (10 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais) (18 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (31 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 237.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (14 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord), par M. Esnault,... (20 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), par M. Esnault,... (20 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches du Rhône) à emprunter une somme de 45.000 fr., par M. Esnault,... (25 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 fr. à la caisse des Ecoles, par M. Esnault,... (13 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine Inférieure) à emprunter 11.700 fr., par M. Esnault,... (28 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter 150.000 fr., par M. Esnault,... (6 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, par M. Esnault,... (20 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), par M. Esnault,... (26 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), par M. Esnault,... (17 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Esnault,... (16 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Esnault,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère) par M. Esnault,... (15 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), par M. Esnault,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Esnault,... (16 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère), par M. Esnault,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord), par M. Esnault,... (16 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), par M. Esnault,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110.000 fr., par M. Esnault,... (27 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine et Loire) à emprunter 2.600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (5 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Esnault,... (21 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 82.100 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (2 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (15 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille et Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (1er déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter 388.700 fr., par M. Esnault,... (9 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Esnault,... (17 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, en vue de la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (25 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), par M. Esnault,... (20 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Treglonou (Finistère), par M. Esnault,... (20 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), par M. Esnault,... (20 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine et Oise), par M. Esnault,... (20 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Esnault,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Esnault,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. Esnault,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334.000 fr. et à s'imposer extraordinairement..., par M. Esnault,... (26 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, par M. Esnault,... (19 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 89 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1874, par M. Esnault,... (7 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 80 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges (Cher), par M. Esnault,... (3 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 131.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 300.000 fr., par M. Esnault,... (14 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la commune de Saint-Pierre (Ile de la Réunion) à contracter un emprunt de 3.000.000 de fr., destiné à l'achèvement du port de cette ville, par M. Esnault,... (31 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine et Oise, entre l'État et M. le comte Cahen d'Anvers, par M. Esnault,... (7 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Tarn, entre l'Etat et MM. Gardiès, Batut et Pech, par M. Esnault,... (5 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados), par M. Esnault,... (25 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire), par M. Esnault,... (25 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 198.000 fr., par M. Esnault,... (2 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 310.000 fr., par M. Esnault,... (9 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354.800 fr., par M. Esnault,... (12 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350.000 fr., par M. Esnault,... (10 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi concernant la concession à la ville de Nancy (Meurthe et Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconstitution sur un autre point des ressources de cet immeuble militaire, par M. Esnault,... (31 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fond d'emprunt, par M. Esnault,... (21 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5 000 fr., par M. Esnault,... (19 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (26 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville, distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine), par M. Esnault,... (2 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), par M. Esnault,... (7 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), par M. Esnault,... (23 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), par M. Esnault,... (7 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Esnault,... (9 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (2 avril 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 1.028.500 fr., par M. Esnault,... (1er avril 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Constantine à contracter, à la caisse des chemins de fer vicinaux, un emprunt de 4.000.000 de fr. pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (26 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la commune de la Garde (Var), par M. Esnault,... (11 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (6 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à emprunter une somme de 950.000 fr., par M. Esnault,... (9 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 207.811 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (2 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter 2.725.143 fr., par M. Esnault,... (30 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, par M. Esnault,... (26 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la chambre de commerce de cette ville à avancer à l'Etat une somme de 5.000.000 de fr. destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la Basse-Loire, par M. Esnault,... (18 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (8 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (8 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (4 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Frechet (Hautes-Pyrénées), par M. Esnault,... (21 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, par M. Esnault,... (6 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1.100.000 fr., par M. Esnault,... (29 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Esnault,... (23 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90.000 fr., par M. Esnault,... (9 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (20 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Esnault,... (30 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (22 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la Vallée de l'Ourcq, par M. Esnault,... (2 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, par M. Esnault,... (4 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, par M. Esnault,... (22 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (4 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, par M. Esnault,... (15 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 34e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour les rachats de ponts à péage, par M. Esnault,... (15 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat,... par M. Esnault,... (20 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, par M. Esnault,... (17 mars 1885.) | impr. de A. Quantin | 11 |