Jurisprudence

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées969

Période1749–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les grands arrêts de droit communautaire	Jean-Claude Masclet	Presses universitaires de France	1995	127
Les objectifs de valeur constitutionnelle	Bertrand Faure	Presses universitaires de France	1995	—
Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale	Claude Witz	LGDJ	1995	175
Les principales décisions de la jurisprudence hospitalière	Cyril Clément, Jean-Marie Clément	impr. de Berger-Levrault	1995	269
Mémento de la jurisprudence administrative	Frédéric Lombard, Jean-Claude Ricci	Hachette	1995	154
Quelques considérations sur l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme	Gérard Cohen-Jonathan	Bruylant	1995	—
Rapport de la Cour de cassation 1994	France. Cour de cassation	La documentation française	1995	546
Rapport public 1994	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française	1995	599
Recueil de jurisprudence constitutionnelle	France. Conseil constitutionnel, Louis Favoreu	Litec	1995	—
Recueil des décisions de la Commission en matière de concurrence 1990 (fin)-1992	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	621
Responsabilités et assurances dans le transport des scolaires (hors région Ile-de-France)	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre de documentation et d'information de l'assurance. France	CERTU	1995	78
Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990	Communautés européennes. Cour de justice, Union européenne. Cour de justice. Direction Bibliothèque, recherche et documentation, Union européenne. Cour de justice. Direction de la traduction, Union européenne. Tribunal de première instance	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	—
Arrêts de la Cour de cassation relatifs à la procédure d'expropriation	France. Cour de cassation, France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1994	184
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1992	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1994	348
Collection of ICC arbitral awards 2	Jean-Jacques Arnaldez, Sigvard Jarvin, Yves Derains	ICC Publ.	1994	578
Conseil constitutionnel et service public	Georges Vedel, Pierre Esplugas-Labatut	LGDJ	1994	321
Droit des baux commerciaux	Claude Giverdon, Jean-Pierre Blatter, Winifred Blatter Hodara	Le Moniteur	1994	363
Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Tome 1	Communautés européennes. Cour de justice, Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier	Dalloz	1994	434
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1990	Annie Targa, France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Patrice Mortureux	Direction des Journaux officiels	1994	264
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1992	Annie Targa, France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Patrice Mortureux	Direction des Journaux officiels	1994	352
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) Année 1991	Annie Targa, France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Patrice Mortureux	Direction des Journaux officiels	1994	184
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) Année 1993	Annie Targa, France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Patrice Mortureux	Direction des Journaux officiels	1994	262
Jurisprudence du Conseil constitutionnel	France. Conseil constitutionnel	Dalloz	1994	813
Jurisprudence française en matière de droit international public	Denis Alland	Pédone	1994	—
L'empire du droit	Elisabeth Soubrenie, Ronald Myles Dworkin	Presses universitaires de France	1994	468
L'image doctrinale de la Cour de cassation	France. Cour de cassation, Institut des hautes études sur la justice. Paris, Laboratoire d'épistémologie juridique. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	La documentation française	1994	251
L'invocabilité des directives communautaires	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1994	25
La Cour des comptes juge d'appel	Gérard Ducher	impr. de Berger-Levrault	1994	195
La jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat en matière d'acquisition, de retrait et de perte de la nationalité française	France. Sous-direction des naturalisations, Georges Olekhnovitch	Sous-direction des naturalisations	1994	67
La jurisprudence récente du Conseil constitutionnel	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1994	23
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique	Frédérique Sallet	LGDJ	1994	100
La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française	Marie-Claire Ponthoreau	Economica	1994	280
Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office	Thierry Di Manno	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1994	202
Le contentieux de l'environnement	Jean-Marc Fédida, Yves-Henri Bonello	Presses universitaires de France	1994	127
Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État	Hélène Pauliat	Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges	1994	244
Le guide des litiges, 94-95	Danièle Mazaud-Lueder	Éd. Liaisons	1994	288
Le juge administratif et l'urbanisme	André Holleaux, Thibaut Célérier	EFE, Ed. Formation entreprise	1994	282
Les collectivités locales dix ans après les lois de décentralisation	France. Cour d'appel. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires de Marseille, Faculté de droit et de science politique	1994	394
Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel	Antṓnīs M. Pantelī́s, France. Conseil constitutionnel, Sonia Dubourg-Lavroff	Éd. l'Harmattan	1994	699
Les grandes décisions de la jurisprudence administrative du Gabon	Guillaume Pambou Tchivounda, Jean-Michel Galabert	A. Pedone	1994	646