France. Agence judiciaire du Trésor

Œuvres34

Total pages1 665médiane 42 p.

Période d'activité1946–1998

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Bibliographie (34)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1946	Ministère des finances. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor public. 2e Bureau... Instructions sur les constitutions de partie civile du Trésor	impr. nationale	11
1951	Instruction aux avocats du Trésor et aux avoués agrégés à l'Agence judiciaire du Trésor concernant l'action civile du Trésor en matière d'exploitation illicite de paris sur les courses de chevaux et de lévriers, instruction n° 33 du 10 juillet 1951 modifiant l'instruction n° 19 du 15 septembre 1947	impr. nationale	19
1955	Ministère des Finances et des affaires économiques. Service du Contentieux et de l'agence judiciaire du trésor public. Bureau des Études juridiques. Instructions [du 31 mars 1955] aux avocats du trésor et aux avoués agrégés à l'agence judiciaire du trésor concernant l'action civile du Trésor en matière d'exploitation illicite de paris sur les courses de chevaux et de lévriers	impr. nationale	12
1957	Ministère des affaires économiques et financières. Service du contentieux. Agence judiciaire du Trésor public. Instruction aux avocats du Trésor et aux avoués agrégés à l'Agence judiciaire du trésor concernant la comparution de l'agent judiciaire du trésor devant les commissions contentieuses de la Sécurité sociale	impr. nationale	11
1990	Intérêts moratoires relatifs aux dettes et créances des collectivités publiques	Agence judiciaire du Trésor	—
1990	La transaction dans l'administration	Agence judiciaire du Trésor	103
1990	Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	—
1991	Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	—
1991	Les NTI (Nouvelles techniques de l'information) et le droit de la preuve, éléments de réflexion	Agence judiciaire du Trésor	—
1991	Les rapports entre l'Etat et les associations	Agence judiciaire du Trésor	—
1992	Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	—
1993	Amoco Cadiz, l'Etat français devant les juridictions américaines	Agence judiciaire du Trésor	—
1993	La prescription quadriennale de la loi du 31 décembre 1968	Agence judiciaire du Trésor	36
1993	Le recours de l'Etat tiers-payeur	Agence judiciaire du Trésor	111
1993	Le régime juridique des accidents survenus aux agents publics	Agence judiciaire du Trésor	27
1993	Les risques financiers liés à la création de filiales par les associations administratives	Agence judiciaire du Trésor	12
1993	Pouvoirs d'investigation de la Commission des Communautés européennes en matière de concurrence	Agence judiciaire du Trésor	151
1993	l'administration et la propriété littéraire et artistique	Agence judiciaire du Trésor	38
1994	L'administration et le droit du logiciel	Agence judiciaire du Trésor	49
1994	L'invocabilité des directives communautaires	Agence judiciaire du Trésor	25
1994	La jurisprudence récente du Conseil constitutionnel	Agence judiciaire du Trésor	23
1994	La protection du fonctionnaire 1ère partie	Agence judiciaire du Trésor	31
1994	Les compétences des institutions de l'Union européenne	Agence judiciaire du Trésor	—
1994	Les délégations de compétence dans l'administration de l'Etat	Agence judiciaire du Trésor	43
1994	Les relations de l'Etat locataire avec ses bailleurs, propriétaires privés	Agence judiciaire du Trésor	41
1995	La jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes	Agence judiciaire du Trésor	115
1995	La lutte contre les pollutions marines accidentelles	Agence judiciaire du Trésor	169
1995	La protection du fonctionnaire 2ème partie	Agence judiciaire du Trésor	41
1996	L'administration et l'expertise judiciaire	Agence judiciaire du Trésor	43
1996	Le contentieux de l'internement d'office des personnes atteintes de troubles mentaux	Agence judiciaire du Trésor	56
1996	Le fonctionnaire et le juge pénal	Agence judiciaire du Trésor	179
1997	La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance, année 1995	Agence judiciaire du Trésor	95
1997	Les titres exécutoires émis par l'État pour le recouvrement de ses créances ordinaires	Agence judiciaire du Trésor	93
1998	Les décisions de justice rendues au profit de l'État ou contre l'État et leur exécution	Agence judiciaire du Trésor	131

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Agence judiciaire du Trésor.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Commissariat général du plan	impr. nationale (1946) · impr. nationale (1951)	3
France. Études économiques et financières	impr. nationale (1951) · impr. nationale (1955)	3
France. Administration des contributions directes et cadastre	impr. nationale (1946) · impr. nationale (1955)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Agence judiciaire du Trésor	30
impr. nationale	4

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