France. Conseil d'État (1799-....)

Œuvres122

Total pages29 070médiane 137 p.

Période d'activité1631–2020

Prochaine sortie estimée2047-08±321 mois · mix régression+cadence

Prochain livre estimé : ~2047-08 (±321 mois)

Bibliographie (122)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1631	Extraict des registres du Conseil d'Estat	—	12
1672	Edit du roy, et arrests du Conseil	chez S. Mabre Cramoisy	19
1672	Edit du roy, et arrests du Conseil concernant les tresoriers de France	P. Lepetitet	12
1726	Extrait de l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du neuvieme septembre mil six cens soixante-treize	—	—
1805	Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Décret rendu le 28 floréal an XIII... De la réunion des établissemens anglais, irlandais et écossais dans une seule et même maison. [Conseil d'Etat, extrait du registre des délibérations... 15 novembre 1808.]	impr. d'A. Egron	16
1806	[Recueil de projets de loi présentés au Conseil d'État, de l'année 1806 à 1808, numérotés 1301 à 1700 [inc.]]	Impr. impériale	—
1811	Avis du Conseil d'État, et décret impérial, relatifs 1o aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique ; 2o aux editions d'ouvrages imprimés en France, faites avant le 1er janvier 1811, dans les départemens anséatiques, et dans ceux de la Toscane et des Etats romains	—	4
1811	Recueil général des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat et instructions ministérielles, concernant l'enregistrement, le timbre, le greffe, le régime hypothécaire... Tome 1er Section 2e, contenant toutes les lois sur le timbre et le greffe	Doorman	—
1821	Recueil des arrêts du conseil ou ordonnances royales rendues en conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration	A. Bavoux	—
1839	Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an VIII jusqu'à 1839...	Impr. P. Dupont	—
1841	Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi...	F. Didot frères	—
1846	La Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon, doit-elle être autorisée à exercer la navigation à vapeur sur le Rhône ?	Senocq	36
1849	Conseil d'Etat. Section de législation. Commission chargée de préparer la loi sur les théâtres. Enquête et documents officiels sur les théâtres	impr. nationale	—
1854	Commission permanente des greffiers des tribunaux de 1re instance. Circulaire N° 9. Conseil d'Etat. Section de législation, justice et affaires étrangères. N° 4817. M. Flandin, conseiller d'Etat rapporteur. N° 149. Projet de décret portant fixation des émoluments attribués, en matière civile et commerciale, aux greffiers des tribunaux civils de première instance et aux greffiers des Cours impériales. Rédaction de la Chancellerie	imp. de Desrues	—
1861	Empire français Conseil d'état. Section du Contentieux. Taxe des chiens Séance du 24 Avril 1861	—	—
1864	Conseil d'Etat. Enquête sur le régime du courtage	Impr. impériale	1115
1878	Les conseils généraux	impr. de Berger-Levrault	—
1879	Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879	imp. de Mouillot	—
1881	Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique	impr. nationale	6
1884	Codes français et lois usuelles	A. Chevalier-Marescq	—
1892	Arrêt [du conseil d'Etat] 74630, adopté le 13 mai 1892, lu le 20 mai 1892. Ministre des travaux publics contre Danchaud et Rolland	imp. de Prades-Freydier	—
1938	Les Occupations d'usines	A. Rey	16
1945	Conseil d'Etat. Assemblée générale. Séance du... 23 décembre 1944...	impr. nationale	9
1947	Assemblée générale [du Conseil d'État]. Séance du... 8 janvier 1947. Présidence de M. Paul Ramadier,... [Allocutions de M. Paul Ramadier et de Mr. René Cassin]	impr. nationale	7
1949	[Allocutions de René Cassin et Robert Lecourt.]	impr. nationale	6
1950	Conseil d'État. Assemblée générale. Séance solennelle du cent cinquantième anniversaire du Conseil d'État le... 9 juin 1950...	impr. nationale	14
1952	Le Conseil d'État, livre jubilaire	Recueil Sirey	695
1952	[Allocutions de M. René Cassin et M. Edgar Faure]	impr. nationale	8
1954	Conseil d'État. Assemblée générale. Séance du... 4 février 1954. Présidence de M. Paul Ribeyre,... [Allocutions de MM. René Cassin et Paul Ribeyre.]	impr. nationale	8
1955	Table vicennale (1935-1954) des arrêts du Conseil d'État et de la Commission spéciale de cassation adjointe au Conseil d'État	Sirey	120
1956	Conseil d'Etat. Assemblée générale. Séance du... 9 juin 1955	impr. nationale	10
1956	Conseil d'Etat. Centre de coordination et de documentation. Formulaire général de la section du contentieux	impr. nationale	—
1957	Conseil d'Etat. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits. Table vicennale 1935-1954	impr. nationale	1168
1958	Conseil d'État. Assemblée générale	impr. nationale	9
1959	Conseil d'État. Assemblée générale. Séance du jeudi 12 mars 1959	impr. nationale	13
1964	Conseil d'État. Assemblée générale. Séance du jeudi 30 mai 1963...	impr. nationale	14
1972	La Réforme des établissements publics	La documentation française	100
1976	Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits 1	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	730
1976	Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits 2	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	562
1976	Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits 3	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	997
1976	Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits 4	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	1059
1976	Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits 5	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	916
1976	Jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits 6	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	1144
1976	Le Conseil d'État, organisation et rôle	Conseil d'État	—
1977	Gestion moderne et fonction publique	Conseil d'État	135
1977	Étude sur la publicité commerciale mensongère	impr. nationale	89
1978	Formulaire général de la section du contentieux	impr. nationale	—
1978	La Justice administrative	La documentation française	93
1978	Le Conseil d'État	Bureau d'information du Conseil d'État	64
1982	Droit communautaire et droit français	La documentation française	—
1984	[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Léon Guillot]	Conseil d'État	—
1985	Les Établissements publics nationaux, catégories et spécificités	La documentation française	135
1986	Droit international et droit français	La documentation française	—
1987	Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits	Sirey	6739
1989	Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe	Conseil d'État	376
1989	Rapport public 1988	La documentation française	—
1990	Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe	La documentation française	220
1990	Rapport public 1989	La documentation française	—
1991	Rapport public 1990	La documentation française	251
1991	Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'État, 1985-1989	Litec	388
1992	Décret concernant la répression des délits qui se commettent dans les forêts et bois, 11 décembre 1789	Maxwell	—
1992	Décret qui détermine le cas dans lequel tout propriétaire ... pourra exiger de son fermier sortant [etc]	Maxwell	—
1992	Décret qui ordonne le desséchement de marais et terrains marécageux situés sur la rivière de Souche et ses affluens [etc].	Maxwell	—
1992	Décret relatif au rétablissement des communes et des citoyensdans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés	Maxwell	—
1992	Instruction de l'Assemblée nationale concernant les fonctions des assemblées administratives, 12-20 août 1790	Maxwell	—
1992	Loi contenant des dispositions nouvelles pour l'exacte observation de l'annuaire de la République, 23 fructidor an VI	Maxwell	—
1992	Loi relative au paiement des valeurs stipulées dans les baux à ferme antérieurs au décret du 1er brumaire an II [etc].	Maxwell	—
1992	Rapport public 1991	La documentation française	416
1993	Rapport public 1992	La documentation française	456
1994	Rapport public 1993	La documentation française	528
1995	Rapport public 1994	La documentation française	599
1997	La justice administrative en pratique	La documentation française	224
1998	Sur le principe d'égalité	La documentation française	245
1999	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel	Dalloz	—
1999	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel Tome 1	Dalloz	1086
1999	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel Tome 2	Dalloz	2097
1999	Le Conseil d'Etat au coeur de la société française, 1799-1999	Conseil d'État	15
2000	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale de cassation des pensions et des cours administratives d'appel Tome IV	Dalloz	—
2000	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel Tome 3	Dalloz	—
2000	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel Tome V	Dalloz	—
2000	Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel Tome VI	Dalloz	—
2000	Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien	Fondation Napoléon	159
2001	La condition des étrangers	Éditions l'Hermès	—
2001	La condition des étrangers Volume 1	Éditions l'Hermès	122
2001	Le permis de construire	Éditions l'Hermès	—
2001	Le permis de construire Volume 1	Éditions l'Hermès	103
2001	Les élections	Éditions l'Hermès	—
2001	Les élections Volume 1	Éditions l'Hermès	90
2002	Accords, conventions	Éditions l'Hermès	—
2002	Accords, conventions Volume 1	Éditions l'Hermès	109
2002	La responsabilité médicale	Éditions l'Hermès	—
2002	La responsabilité médicale Volume 1	Éditions l'Hermès	71
2002	Représentation du personnel et organisations syndicales	Éditions l'Hermès	—
2002	Représentation du personnel et organisations syndicales Volume 1	Éditions l'Hermès	102
2005	Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires	La documentation française	476
2005	Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2003-2004	La documentation française	88
2006	Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005	La documentation française	40
2009	Hommage à Pierre Laurent	Conseil d'État	165
2009	La révision des lois de bioéthique	La documentation française	144
2010	Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne	La documentation française	125
2011	Le droit européen des droits de l'homme	La documentation française	321
2011	Réflexions sur l'institution d'un parquet européen	La documentation française	138
2012	Consulter autrement, participer effectivement	Direction de l'information légale et administrative	160
2014	Jurisprudence du Conseil d'État, 2012-2013	La documentation française	98
2014	Jurisprudences	La documentation française	—
2015	Les commissaires du gouvernement dans les entreprises	La documentation française	140
2015	Où va l'État ? Tome 1	La documentation française	303
2016	Jurisprudence du Conseil d'État, 2014-2015	La documentation française	110
2016	L'accord, mode de régulation du social	La documentation française	160
2016	Le droit d'alerte, signaler, traiter, protéger	La documentation française	133
2016	Où va l'État ? Tome 2	La documentation française	256
2017	Droit comparé et territorialité du droit	La documentation française	—
2017	Droit comparé et territorialité du droit Tome 1	La documentation française	289
2017	Droit comparé et territorialité du droit Tome 2	La documentation française	320
2017	Guide de légistique	La documentation française	719
2017	Les entreprises publiques	La documentation française	231
2018	Jurisprudence du Conseil d'État, 2016-2017	La documentation française	99
2018	La prise en compte du risque dans la décision publique	La documentation française	123
2018	Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité	La documentation française	137
2018	Révision des lois de bioéthique	La documentation française	236
2019	Les expérimentations	La documentation française	150
2020	La fiscalité internationale à réinventer ?	a Documentation française	172

Comme contributeur (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2011	Le Conseil d'État et le droit social	Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé (01 ; 2009 ; Paris)	Montchrestien-Lextenso éd.
1991	Administrations et collectivités locales françaises, quel avenir dans l'Europe ?	France. Direction de la documentation française

Comme éditeur intellectuel (64)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2024	De la régulation à la compliance, quel rôle pour le juge ?	Colloque Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation (07 ; 2023 ; Paris)	La documentation française
2022	L'environnement, les citoyens, le droit, les juges	Colloque Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation (06 ; 2021 ; Paris)

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil d'État (1799-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Premier ministre	La documentation française (1982) · La documentation française (1985)	23
France. Commissariat général du plan	La documentation française (1978) · La documentation française (1982)	19
France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale	La documentation française (1972) · La documentation française (1978)	15

Édité chez

Éditeur	Œuvres
La documentation française	40
impr. nationale	16
Éditions l'Hermès	12
Dalloz	7
Maxwell	7
Conseil d'État	6

Voir la notice BNF →