France. Conseil constitutionnel

Œuvres38

Total pages16 878médiane 473 p.

Période d'activité1979–2017

Prochaine sortie estimée2017-06±27 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (38)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1979	Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs	Conseil constitutionnel	280
1982	Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences	Conseil constitutionnel	221
1983	Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences	Conseil constitutionnel	564
1984	Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences	Conseil constitutionnel	785
1986	Loi de finances pour 1987	Direction des Journaux officiels	55
1986	Loi de finances rectificative pour 1986 (Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986)	Direction des Journaux officiels	14
1990	Jurisprudence du Conseil constitutionnel	impr. nationale	714
1994	Jurisprudence du Conseil constitutionnel	Dalloz	813
1994	Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel	Éd. l'Harmattan	699
1994	Loi de finances pour 1995	Direction des Journaux officiels	53
1994	Recueil de jurisprudence constitutionnelle	Litec	—
1994	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel	Dalloz	839
1995	Décision du Conseil constitutionnel	Presses universitaires de France	127
1995	Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité	Direction des Journaux officiels	51
1995	Loi de finances pour 1996	Direction des Journaux officiels	58
1995	Loi de finances rectificative pour 1995 (Loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995) et décision n° 95-371 DC du 29 décembre 1995 du Conseil constitutionel	Direction des Journaux officiels	23
1995	Recueil de jurisprudence constitutionnelle	Litec	—
1996	Recueil de jurisprudence constitutionnelle	Litec	—
1996	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel	Dalloz	524
1997	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1996	Dalloz	364
1998	Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997	Litec	—
1998	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1997	Dalloz	639
1999	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1998	Dalloz	695
2000	Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts	362
2000	Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999	Litec	—
2000	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel	Dalloz	444
2000	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1999	Dalloz	472
2001	Les grandes décisions du Conseil constitutionnel	Dalloz	1018
2002	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2001	Dalloz	447
2004	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2003	Dalloz	798
2005	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004	Dalloz	509
2006	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005	Dalloz	409
2007	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2006	Dalloz	333
2009	Cinquante ans de jurisprudence	Dalloz	1909
2009	Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983	Dalloz	473
2010	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2009	Dalloz	550
2014	Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1986	Dalloz	598
2017	Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière fiscale	Direction des finances publiques, Direction de la législation fiscale	1038

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1994	Protection constitutionnelle et protection internationale des Droits de l'homme	Conférence des cours constitutionnelles européennes (09 ; 1993 ; Paris)	Conseil constitutionnel

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil constitutionnel.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Philippe Delebecque	Dalloz (1996) · Dalloz (1997)	16
Gustave Peiser	Dalloz (1994) · Dalloz (1996)	16
Jean Larguier	Dalloz (1994) · Dalloz (1996)	15
Rémy Cabrillac

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Dalloz	18
Direction des Journaux officiels	6
Litec	5
Conseil constitutionnel	4
Direction des finances publiques, Direction de la législation fiscale	1
Direction générale des impôts (Impr. nationale)

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