Responsabilités et assurances dans le transport des scolaires (hors région Ile-de-France)

auteurs :Centre de documentation et d'information de l'assurance. France, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Accidents · Assurance-transport · Droit · Responsabilité pour accidents de la route · Transport scolaire

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: CERTU
Lyon
Pages: 78
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	CERTU	—	78	Lyon	Vinted	BNF →

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