Les objectifs de valeur constitutionnelle

une nouvelle catégorie juridique ?

auteur :Bertrand Faure

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Genre :Jurisprudence

Première parution: 1995
Éditeur: Presses universitaires de France
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	Presses universitaires de France	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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