Actes royaux

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Œuvres classées178

Période1510–2018

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Dix-septième volume	Emmanuel Pastoret, France	impr. royale	1820	798
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Seizième volume	Emmanuel Pastoret, France	impr. royale	1814	1016
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Quinzième volume	Emmanuel Pastoret, France	Impr. impériale	1811	891
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Quatorzième volume	France, Louis George Oudard Feudrix de Bréquigny	impr. royale	1790	—
Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace. Du 26 janvier 1786. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1786	10
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de deux cent soixante quinze Livres le quintal. Du 2 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1786	3
Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain [1787], des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de quatre vingt dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, et celui de vingt cinq Livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1786	3
Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1786	2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur Icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 11 juin 1785. Qui ordonnent une fabrication de 60 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 29 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), France. Cour des monnaies de Paris, Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1785	4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 8 mai 1784. Qui ordonnent une fabrication de 50 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 7 avril 1784. Extrait des registres du Conseil d'État.	France. Conseil d'État (13..-1791), France. Cour des monnaies de Paris, Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1784	4
Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1784	2
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les abonnemens des villes d'Alsace (Strasbourg exceptée) pour les sous pour livre des droits et octrois appartenant auxdites villes, les droits réservés du Don gratuit, et ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ainsi que les époques et le mode de payement à faire desdits abonnemens [abonnements]. Du 27 mars 1782. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1783	8
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les deux abonnemens [abonnements] à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la ville de Strasbourg, pour y tenir lieu des droits réservés tant en principaux et sous pour Livre, ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite ville, ainsi que le mode et les époques de payement desdits abonnemens [abonnements]	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1783	6
Ordonnance du Roi portant suppression du corps des Volontaires étrangers de Lauzun et création d'un régiment de hussards pour le service de terre. Du 14 septembre 1783	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1783	12
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental [ Klingenthal ] en Alsace. Du 24 octobre 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1782	2
Ordonnance du Roi pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie... avec les Observations du 14 décembre suivant	France	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	1782	—
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Treizième volume	France, Louis George Oudard Feudrix de Bréquigny, Louis-Guillaume de Vilevault	impr. royale	1782	—
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1780	3
Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages	France	Rigaud et Pons	1780	—
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter à un jugement du Conseil des Quinze de la ville de Strasbourg du 22 mars 1777, ordonne l'exécution des anciens règlemens rendus pour la Ferme du tabac & fait défenses au Receveur des droits patrimoniaux de cette ville & à tous autres, de percevoir aucuns droits sous quelques dénominations, qu'ils puissent être, sur les tabacs voiturés ou emmagasinés pour le compte de l'Adjudicataire des Fermes. Ordonne la restitution de ceux qui pourroient avoir été perçus. Du 6 mai 1777. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	Imp. royale	1777	6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'éxécution de l'édit du mois de février 1771 , & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour l'évaluation des offices, & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1777	3
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Douzième volume	France, Louis George Oudard Feudrix de Bréquigny, Louis-Guillaume de Vilevault	impr. royale	1777	—
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Gilles Lamesle	Lamesle, Gilles	1776	11
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des habitans de ces trois lieues. Du 9 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791)	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1775	12
Ordonnance du Roi, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné	France, Imprimerie royale. France (1640-1792), Louis Nicolas Victor de Félix d'Ollières	impr. royale	1775	24
Arrest du Conseil d'État du Roi , qui sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne, qu'en conséquence de celui du 22 février 1752, que toutes les toiles qui seront déclarées aux bureaux des fermes, frontières de l'Alsace ou des Trois-évêchés et qu'on voudra faire entrer sous la dénomination de toiles fabriquées dans ces provinces, seront réputées de fabrique étrangère et en cette qualité assujetties au droits établis par l'arrêt du 22 mars 1692. [Daté] du 24 janvier 1773. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1773	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	Imp. royale	1773	3
Ordonnance du Roi, pour établir le régiment d'infanterie corse de Buttafoco, sur le pied de régiment provincial de l'isle de Corse	France, Imprimerie royale. France (1640-1792), Louis-François de Monteynard	impr. royale	1772	16
Arrest du Conseil d'État du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barrois. Du 24 août 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1771	3
Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Monnaies le 18 août 1770. Qui ordonne la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les monnaies de Troyes et de Strasbourg. Du 6 juillet 1770. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), France. Cour des monnaies de Paris, Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1770	4
Ordonnance du roi, portant établissement de dépôts de recrue dans l'île de Corse pour la Légion corse & le régiment de Butafoco	France, Imprimerie royale. France (1640-1792), Étienne-François de Choiseul	impr. royale	1770	4
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	Imp. royale	1769	3
Ordonnance du Roi, portant création d'un régiment d'infanterie corse, composé d'un bataillon, sous le nom de Buttafoco	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1769	11
Ordonnance du Roi, portant création d'une légion de troupes-légères, sous le nom de légion-Corse	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1769	15
Ordonnance du Roi, portant vréation d'une légion de troupes-légères, sous le nom de Légion-Corse	France, Imprimerie royale. France (1640-1792), Étienne-François de Choiseul	impr. royale	1769	12
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Onzième volume	France, Louis George Oudard Feudrix de Bréquigny, Louis-Guillaume de Vilevault	impr. royale	1769	—
Arrest du Conseil d'État du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du Fermier général, les minutes de leurs actes, registres & répertoires, même d'en délivrer des extraits, en payant seulement six sous par chaque extrait, à l'exception des testamens ou donations à cause de mort, pendant la vie des testateurs ou donateurs ; à peine en cas de refus, de deux cents livres d'amende pour chaque contravention. Du 28 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'État.	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1767	6
Notice des diplômes, des chartes et des actes relatifs à l'histoire de France	France, Louis-Étienne de Foy	impr. royale	1765	—
Arrest du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1764. Concernant un emprunt fait par le roi sur les différens corps ecclésiastiques & laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1764	8
Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne l'enregistrement de l'édit du mois de Novembre dernier, concernant la société des Jésuites. Registré le 15 décembre 1764. - Arrest du Conseil souverain d'Alsace concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil. Du 17 décembre 1764	France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Heinrich Decker	—	1764	12