Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain [1787], des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de quatre vingt dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, et celui de vingt cinq Livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes

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