Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les abonnemens des villes d'Alsace (Strasbourg exceptée) pour les sous pour livre des droits et octrois appartenant auxdites villes, les droits réservés du Don gratuit, et ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ainsi que les époques et le mode de payement à faire desdits abonnemens [abonnements]. Du 27 mars 1782. Extrait des registres du Conseil d'État

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