Couverture de Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujets :Armes blanches · Importations · Impôts

Lieux :Alsace (France) · France

Première parution: 1769
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Imp. royale	—	3	Paris

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