Arrest du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1764. Concernant un emprunt fait par le roi sur les différens corps ecclésiastiques & laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'État — France. Conseil d'État (13..-1791)