Couverture de Arrest du Conseil d'État du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barrois. Du 24 août 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barrois. Du 24 août 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujets :Aliments · Droit · Exportations · Exportations -- Contrôle · France (est) · Plantes comestibles

Lieu :France

Première parution: 1771
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	—	—	3	—	—

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