Arrest du Conseil d'État du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barrois. Du 24 août 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État

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