Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État

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