Actes royaux

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées178

Période1510–2018

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Ordonnance du roi, pour réformer le régiment étranger de Dunkerque	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1763	7
Ordonnances des rois de France de la troisième race,... Dixième volume	France, Louis George Oudard Feudrix de Bréquigny, Louis-Guillaume de Vilevault	impr. royale	1763	—
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1762	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg & les termes des payemens. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1762	3
Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise	Étienne-François de Choiseul	impr. de Vve C.-M. Cramé	1762	51
Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger de Dunkerque	France	impr. royale	1762	12
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la Haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages échûs au premier janvier 1759, depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des deux Sols par Livre du Dixième ; celle de quinze mille livres par chacun an, à commencer dudit jour premier janvier 1759, & quatre mille livres pour les deux Sols pour livre du Dixième, tant que lesdites impositions auront lieu, les biens ecclésiastiques du clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 6 avril 1759. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1759	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Saint Ursanne, la somme de deux cens quarante livres annuellement, à commencer du 1er octobre 1756, tant que l'imposition du second Vingtième aura lieu, & celle des deux Sols par livre du Dixième, établies et prorogées par les déclarations du 7 juillet 1756, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1759	3
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1759	3
Ordonnance du Roi, portant création d'une seconde place de major, & suppression d'une des cinq places d'aides-majors dans son régiment d'infnaterie	Charles Fouquet Belle-Isle, France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	impr. royale	1758	3
Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1757	3
Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1757	4
Table générale et chronologique des neuf volumes du recueil des Ordonnances des rois de France de la troisième race	Louis-Guillaume de Vilevault	impr. royale	1757	270
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1756	3
Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1756	4
Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et août 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts	France, Philippe Bornier	les associez...	1755	530
Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670	Daniel Jousse, France	Debure l'aîné	1753	—
Arrest du Conseil d'État portant que les toiles de lin & chanvre qui entreront par les bureaux établis sur les frontières des provinces d'Alsace ou des 3 évêchés, seront réputées de fabrique étrangère & comme telles assujetties aux droits établis par arrêt du Conseil du 22 mars 1692. [Daté] du 22 février 1752. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1752	2
Arrest du Conseil d État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1750	3
Arrest du Conseil d'État du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1750	4
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1748	3
Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1747	23
Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1745	8
Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1744	8
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	2
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	3
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace & de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, les biens & revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1742	—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'abonnement du Dixième de la Province d'Alsace. Du 5 décembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'Estat	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1741	3
Recueil d'anciens titres et pièces concernant la communauté des habitants de la ville de Meaux	France	F. Alart	1739	69
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant les sieurs intendans d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitans, leurs sous traitans & débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel. Du 25 février 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1738	4
Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour empescher dans l'interieur des provinces de la ferme, les versements de tabacs qui sortent de celle d'Alsace. Du 11 décembre 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1736	4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1735	3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1735	4
Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1734	3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième.	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1734	4
Arrest du conseil d'Estat du Roy qui maintient les habitants du village de Regisheim dans le droit de pontenage ou péage sur le pont de Regisheim, sur la rivière d'Ille en haute Alsace. Du 13 juin 1730. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1731	4
Ordonnance du Roy pour réunir les 6 compagnies de gentils-hommes & en former seulement 2 de 300 cadets chacune, dans les citadelles de Metz & de Strasbourg. Du 20 may 1729. De par le Roy	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1729	4
Déclaration du Roy portant règlement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement [à Metz] le 3 février 1728	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1728	11