Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des habitans de ces trois lieues. Du 9 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800
Sujets :Droit · France (est) · Frontières · Tabac
Lieu :Alsace (France)
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- Sans nom d'éditeur (s. n.)S. l.
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 12 | S. l. | Vinted |