France. Conseil souverain d'Alsace

Œuvres39

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Période d'activité1679–1993

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Bibliographie (39)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1679	(Arrêt du Conseil souverain d'Alsace au sujet de la Déclaration du Roi du mois de novembre 1679 portant pouvoir audit Conseil de juger dorénavant sans appel et en dernier ressort.)	—	—
1680	Arrêt du Conseil souverain d'Alsace portant que le Roy sera mis en possession de la souveraineté de la Basse-Alsace et autres terres et seigneuries situées en la Haute Alsace	J. J Decker	—
1680	Arrêt du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisach portant que le Roy sera mis en possession de la Souveraineté de la Basse-Alsace	J. J Decker	—
1680	Arrêt notable du Conseil souverain d'Alsace en faveur des maitres chirurgiens de la ville de Colmar contre Pierre Taucher, soi-disant chirurgien de ladite ville	—	—
1682	Arrests du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac, portant que Louis le Grand sera mis en possession de la souveraineté de l'Alsace et des frontières	F. G. Schmuell	4
1683	Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683.	—	—
1683	Declaration du Roy pour empescher que ceux de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine ne la quittent pour embrasser celle de Luther, ny de Calvin ny autre. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 10. Juillet 1683	—	—
1683	Declaration du Roy pour faire que tous Mahometans et Idolatres que voudront se faire Crestiens ne puissent estre instruits ny faire profession d'autre Religion que la C.A. [catholique] & R. Registre au Conseil Souverain d'Alsace le 5. Mars 1683.	—	—
1685	Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.	—	—
1686	Declaration du Roy contre ceux qui apres avoir abjuré la Religion pretendüe Reformée, estants a l'Extremité de Malladie refuseront les Sacrements, & Mourront en cet Estat. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 6.me Juillet 1686.	—	—
1686	Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686.	—	—
1692	Arrest du Conseil souverain d'Alsace, portant deffences aux juges du ressort de juger dans les affaires où les proches parens au degré de l'ordonnance, ont interest, comme aussi aux fermiers et receveurs des seigneurs d'assister aux jugements, et enjoint auxdits juges et à leurs greffiers, de mettre au bas des sentences et autres actes des justices le reçeu des droits qu'ils en auront perceu. Fait au Conseil Souverain d'Alsace à la ville neuve de Brisach...	impr. de J.-H. Decker	—
1694	Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy audit Conseil, par lequel est ordonné que le droit de retrait local n'aura lieu dans la province	impr. de J.-H. Decker	—
1697	Arrest du Conseil souverain d'Alsace portant deffenses à tous procureurs, de mettre au sceau aucune commission, relief d'appel, ny autres actes sous le nom des communautés du ressort, sans avoir une bonne procuration expresse d'icelles, passée par devant notaire ou greffier, les habitants assemblés au son de la cloche...	—	—
1703	Arrest du conseil souverain d'Alsace, portant deffences aux juges ordinaires de renvoyer au prévost des maréchaux la connoissance des procès criminels qui ne seront de sa compétence	impr. de J.-H. Decker	—
1713	Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy, qui fait déffenses aux tabellions des seigneurs des jurisdictions du ressort d'obliger les parties contractantes de passer par-devant eux les conventions qu'elles font s'ils n'en sont requis, comme aussi de les contraindre à en lever les grosses ny de s'en faire payer sur les peines y portées du 28 août 1713	impr. de J.-H. Decker	—
1718	Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne à la requête de Monsieur le procureur général du Roy, la saisie et suppression d'un décret de l'inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'Appel interjetté le premier Mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, etc. Et qui ordonne l'exécution de la déclaration du septième octobre dernier	impr. de J.-H. Decker	—
1719	(Arrêt du Conseil souverain portant défense au Raby de Ribeauvillé et à tous autres juifs d'apposer ou faire apposer à l'avenir le scellé sur les biens et effets des successions de juifs... à peine de nullité dépens dommages et intérêts.)	—	2
1719	Arrest du Conseil souverain d'Alsace du 28 février 1719 qui règle la manière dont les apotiquaires et chirurgiens doivent en user à l'égard des minéraux et poisons qui entrent dans les remèdes avec défenses à tous autres d'en tenir ny débiter, etc.	impr. de J.-H. Decker	12
1719	Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre Déclaration faite par le Roy Catholique le 25 décembre 1718. Donné au Conseil souverain d'Alsace le 4 février 1719	impr. de J.-H. Decker	—
1719	Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne la suppression d'un imprimé, qui porte pour titre	impr. de J.-H. Decker	4
1719	Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne la suppression d'un écrit contenant quatre pièces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique écrite à Sa Majesté. La seconde une Lettre circulaire pour tous les parlements de France. La troisième un Manifeste adressé aux trois Etats du Royaume. La quatrième et dernière est une requeste présentée au Roy Catholique au nom des trois Etats de la France. Fait déffences à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, et toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre et débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de lèze Majesté...	impr. de J.-H. Decker	—
1719	Arrêt du Conseil souverain d'Alsace (qui renvoye le sieur Prince de Montbelliard et la ville de Molzheim de la demande contre eux formée par les sieurs d'Oberkirch et condamne ces derniers aux dépens)	—	22
1719	Arrêt du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne la suppression d'un décret intitulé	impr. de J.-H. Decker	—
1726	Liste de Nosseigneurs du Conseil souverain d'Alsace. 1726	—	—
1740	Arrêts notables du Conseil souverain d'Alsace	Vve J.-H. Decker	—
1740	Essay de recueil d'arrêts notables du Conseil souverain d'Alsace	—	—
1742	Notes d'arrêts du Conseil souverain d'Alsace.	—	—
1743	Arrêt notable sur une question d'aubaine	Ve J. Decker	—
1744	Déclaration qui ordonne en Alsace l'exécution de l'edit des secondes nôces, conforme à la Loy hâc edictali 6. Cod. de secundis nuptiis, sur les avantages faits aux seconds marys ou aux secondes femmes ; & des premières au même titre, sur les remariages des femmes dans l'an du deüil.	—	68
1764	Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne l'enregistrement de l'édit du mois de Novembre dernier, concernant la société des Jésuites. Registré le 15 décembre 1764. - Arrest du Conseil souverain d'Alsace concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil. Du 17 décembre 1764	—	12
1767	(Arrêt du conseil souverain d'Alsace qui renvoie des fins de la plainte portée contr'eux les sieurs Neuhart, Rohier, Maurer et Embser.)	impr. de J.-H. Decker	—
1771	(Arrêt du conseil souverain d'Alsace portant qu'il sera fait des représentations au roi au sujet de la situation du commerce des grains et maintenant l'exécution de ses précédents arrêts à ce relatifs.)	impr. de J.-H. Decker	—
1771	(Arrêt du conseil souverain d'Alsace renouvelant les défenses déja faites d'exporter à l'étranger, les grains et légumes secs.)	impr. de J.-H. Decker	—
1775	Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État et du Conseil souverain d'Alsace	—	—
1784	Extrait des Registres du conseil souverain d'Alsace du 1er septembre 1784	Imp. de J.-H. Decker	—
1784	Extrait des registres du Conseil souverain d'Alsace	—	—
1790	(Arrêt du Conseil souverain d'Alsace au sujet du recensement des grains dans les fermes de la frontière.)	impr. de J.-H. Decker	—
1993	Protestation des officiers du Conseil souverain d'Alsace	Micro Graphix	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil souverain d'Alsace.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet	Micro Graphix (1993)	1
Jacques Mallet Du Pan	Micro Graphix (1993)	1
Nîmes	Micro Graphix (1993)	1
Jean-Joseph Mounier

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de J.-H. Decker	14
J. J Decker	2
F. G. Schmuell	1
Imp. de J.-H. Decker	1
Micro Graphix	1
Ve J. Decker	1

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