France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez

Œuvres22

Total pages313médiane 4 p.

Période d'activité1701–1992

Prochaine sortie estimée1992-06±1293 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (22)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1701	Ordonnance [de l'intendant de Lyon] qui enjoint à André Mannecier de faire lire et publier dans les lieux y dénommés, le contenu en sa requête, pour obtenir la permission de rendre navigable la partie de la Loire d'entre Roanne et Saint-Rambert ; et aux maires et consuls desdits lieux de donner dans huitaine réponse par écrit de leur consentement ou opposition à ladite entreprise	—	4
1707	Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui condamne les nommés Claude Chadel et Antoine Raveirot, pour avoir fait passer chacun un bateau ou charrière sans déclaration devant le bureau de Saint Rambert, non seulement au payement des droits dus à Pierre La Gardette pour lesdits bateaux, mais encore chacun en 500 livres d'amende au profit dudit La Gardette, et ordonne la vente du bateau saisi en contravention sur Chadel, à compte desdits droits et amende	—	4
1712	Ordonnance de l'intendant portant réglement contre les voituriers par eau sur la Saône, au sujet du départ de leurs bateaux, au profit du fermier des messageries de Lyon	—	—
1713	Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui enjoint à tous les propriétaires de Moulins étant sur la partie de la rivière de Loire de Saint Rambert à Roanne, de baisser leurs écluses, d'ôter les pieux qu'ils ont plantés pour barrer la rivière, d'ouvrir leurs pertuis et de laisser le passage libre aux batteaux, à peine de 500 l. d'amende, et de répondre de tous les nau frages justifiés par procès-verbaux	—	4
1725	Acte donné par M. de Minardière, subdélégué de M. l'intendant de Lyon, de la déclaration faite par devant lui, au nom de Pierre de la Gardette, qu'il ne prétendait lever que la somme de 4 liv. par voye de charbon mesure de Paris, au lieu de 15 liv. portées par son tarif du 23 mai 1702, de Feurs à Roanne	—	2
1728	Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui enjoint aux meuniers de laisser le passage libre aux batteaux sur la riviére de Loire entre Roanne et Saint Rambert ; et fait défenses de construire ni rétablir aucunes écluses, aux loirs ou autres édifices capables de l'embarasser	—	3
1729	Ordonnance de l'intendant pour le paiement des droits de contrôle des greffes, 2 sols pour livre et droits réservés sur tous les actes des greffe	imp. de P. Valfray	—
1733	Ordonnance de l'intendant pour les carosses, chaises et guides	imp. de P. Prault	—
1742	Jugement rendu (par Fr. Dugué, intendant de Lyon et les commissaires en cette partie) contre J. Paulhe, Dan. Balley, imprimeurs, P. Arpin, graveur en bois, Cl. de La Colonge, marchand, Jean Prost, clerc au greffe de la conservation et autres accusés (pour fabrication et distribution de fausses formules)	impr. de P. Prault	—
1742	Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Lyon, qui condamne Jean-Baptiste Poncelet, premier huissier du bureau des finances de Lyon, en l'amende de 500 livres pour avoir signifié une procuration passée en pays étranger, sans l'avoir fait controller	impr. de P. Prault	4
1743	Ordonnance (de l'Intendant en la généralité de Lyon) qui condamne les nommés Ducret, Lavague et Boullemer, pour avoir fait descendre des bateaux de Saint Rambert à Roanne sans payer les droits dûs à Pierre La Gardette, propriétaire de ladite navigation, au payement desdits droits et en 500 liv. d'amende	—	4
1748	Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui enjoint à tous les fréquentans la rivière de Loire de Saint Rambert jusqu'à Roanne, de garer leurs bateaux au rivage, où est le bureau des propriétaires des droits, pour y souffrir la visite de leurs commis	—	3
1751	Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui enjoint aux charpentiers de Saint Rambert de faire marquer leurs batteaux par le commis des propriétaires des droits, avant de les lancer à l'eau, et fait défenses à toutes personnes de faire flotter et voiturer aucun bois sans permission	—	4
1752	Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Lyon, qui condamne Jean-Baptiste Poucelet, premier huissier du bureau des finances de Lyon en l'amende de 500 livres pour avoir signifié une procuration passée en pays étranger, sans l'avoir fait controller	impr. de P. Prault	4
1753	Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui enjoint aux charpentiers de Saint Rambert, de déclarer aux commis des propriétaires des droits les noms et demeures de ceux à qui ils auront vendu leurs bateaux	—	4
1753	Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête des sieurs Tripot et Tardy sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation de la Loire ; et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur lesdits sieurs Tripot et Tardy, en payant par eux les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi (c'est-à-dire 40 l. pour le batteau de 88 pieds dit de 16 toises) suivant l'usage pratiqué jusqu'à présent	—	7
1753	Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête du sieur Burot sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation sur la Loire, et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur le dit sieur Burot, en payant par lui les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi, (c'est-à-dire 40 l. pour le bateau de 88 pieds dit de 16 toises) ainsi qu'il s'est toujours pratiqué depuis l'établissement desdits droits	—	4
1756	Ordonnance (de l'intendant de la ville et généralité de Lyon) qui réitère les défenses précédemment faites de faire flotter et voiturer aucun bois sans passeport et permission de M. l'intendant sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne ; condamne le nommé Pavy pour y avoir contrevenu en 500 l. d'amende, et confisque au profit des propriétaires des droits dudit canal les bois qu'il a fait ainsi descendre	—	7
1757	Ordonnance de l'intendant qui condamne J.-B. Poncelet, premier huissier du bureau des finances de Lyon, en l'amende de 500 liv., pour avoir signifié une procuration passée en pays étranger sans l'avoir fait contrôler	imp. de P. Prault	—
1758	Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui en conséquence de l'arrêt du conseil du 23 mai 1702, tarif et lettres patentes de la même année et de l'arrêt du 21 mai 1746, dont elle enjoint l'exécution, condamne le nommé Claude Brissac à payer aux propriétaires des droits de la nouvelle navigation de la Loire de Saint-Rambert à Roanne, la somme de 68 livres pour les droits de ladite navigation dus sur 400 mesures de bled-seigle pesant treize milliers six cent livres, et en outre aux intérêts de ladite somme à compter du jour de la demande, et aux dépens	—	4
1759	Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui condamne le nommé Guy Brissac, pour avoir fait descendre des bois sans déclaration, ni permission de M. l'intendant, sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne, en cinq cent livres d'amende et aux dépens, et confisque lesdits bois et batteaux qui les portaient au profit des propriétaires des droits dudit canal	—	4
1992	L'Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez en 1698 et en 1762	Éd. du CTHS	247

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Paris	imp. de P. Prault (1733) · impr. de P. Prault (1742)	3
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	imp. de P. Prault (1757) · impr. de P. Prault (1742)	3
Ferme générale. France	impr. de P. Prault (1742) · impr. de P. Prault (1752)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	3
imp. de P. Prault	2
imp. de P. Valfray	1
Éd. du CTHS	1

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