Jugement rendu (par Fr. Dugué, intendant de Lyon et les commissaires en cette partie) contre J. Paulhe, Dan. Balley, imprimeurs, P. Arpin, graveur en bois, Cl. de La Colonge, marchand, Jean Prost, clerc au greffe de la conservation et autres accusés (pour fabrication et distribution de fausses formules) — France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez