Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête du sieur Burot sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation sur la Loire, et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur le dit sieur Burot, en payant par lui les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi, (c'est-à-dire 40 l. pour le bateau de 88 pieds dit de 16 toises) ainsi qu'il s'est toujours pratiqué depuis l'établissement desdits droits

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