Ordonnance (de l'intendant de la ville et généralité de Lyon) qui réitère les défenses précédemment faites de faire flotter et voiturer aucun bois sans passeport et permission de M. l'intendant sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne ; condamne le nommé Pavy pour y avoir contrevenu en 500 l. d'amende, et confisque au profit des propriétaires des droits dudit canal les bois qu'il a fait ainsi descendre
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | — | — | 7 | — | — | BNF → |