Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui enjoint à tous les propriétaires de Moulins étant sur la partie de la rivière de Loire de Saint Rambert à Roanne, de baisser leurs écluses, d'ôter les pieux qu'ils ont plantés pour barrer la rivière, d'ouvrir leurs pertuis et de laisser le passage libre aux batteaux, à peine de 500 l. d'amende, et de répondre de tous les nau frages justifiés par procès-verbaux
- Première parution
- 1713
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1713 | — | — | 4 | — | — | BNF → |