Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête des sieurs Tripot et Tardy sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation de la Loire ; et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur lesdits sieurs Tripot et Tardy, en payant par eux les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi (c'est-à-dire 40 l. pour le batteau de 88 pieds dit de 16 toises) suivant l'usage pratiqué jusqu'à présent — France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez
Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Lyon) qui porte que la requête des sieurs Tripot et Tardy sera communiquée aux propriétaires de la nouvelle navigation de la Loire ; et cependant par provision et sans préjudice du droit des parties au principal, fait main-levée des batteaux saisis sur lesdits sieurs Tripot et Tardy, en payant par eux les droits des batteaux à raison de la toise de cinq pieds et demi (c'est-à-dire 40 l. pour le batteau de 88 pieds dit de 16 toises) suivant l'usage pratiqué jusqu'à présent
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