France. Intendance. Limoges

Œuvres12

Total pages16médiane 4 p.

Période d'activité1700–1770

Prochaine sortie estimée1773-06±298 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1773-06 (±298 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (12)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1700	(Ordonnance de M. de Bernage, intendant de la généralité de Limoges, rendue sur la requête d'Antoine le Rouvillois, fermier des greffes de ladite généralité.)	—	—
1703	De par le Roi. (Ordonnance de l'Intendant de la Généralité de Limoges rendant exécutoire la déclaration du roi du 28 février 1703, relative à la révolte des Cévennes.)	—	—
1742	Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommation	impr. de P. Prault	—
1742	Ordonnance de monsieur l'intendant de la generalité de Limoges du 20. janvier 1740	—	4
1743	Ordonnance de l'intendant qui condamne Jean Petit, marchand boucher de Marton, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé l'ouverture de sa cave et la visite des commis aux aides qui voulaient suivre la consommation de dix bariques de vin entrées chez lui le 14 décembre 1738	impr. de P. Prault	—
1745	Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Limoges	—	6
1746	Ordonnance de l'intendant qui condamne Jean Riche, laboureur au village de Lajarge, ci-devant cabaretier, à payer à J. Juhé, fermier des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle, les droits de détail de trois bariques de vin qu'ils ont consommées depuis le 16 décembre 1745 jusqu'au 1er février 1746, en outre en 600 liv. d'amende	impr. de P. Prault	—
1751	(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Limoges portant que les héritiers des testateurs seront tenus de faire procéder dans la huitaine à l'ouverture des testaments qui les concernent et dans la quinzaine après l'ouverture les héritiers institués ou légataires universels seront tenus de payer les droits de contrôle et insinuation.)	—	4
1751	Ordonnance de l'intendant rendue sur la requête de Mrs les religieux de Grandmont qui prétendaient avoir eu droit d'affermer les dîmes et autres revenus de leurs bénéfices par convention verbale ; et la réponse du directeur concluante à ce qu'ils fussent condamnés à la restitution des droits de contrôle des baux qu'ils ont passés sous signature privés ou verbalement, depuis le 1er janvier 1731	—	—
1752	Ordonnance de l'intendant qui condamne seize particuliers d'Angoulême au paiement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites pour leur commerce frauduleux	impr. de P. Prault	—
1755	Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Limoges, rendue sur la requête de messieurs les abbé et religieux de Grandmont, qui prétendaient avoir été en droit d'affermer les dixmes et autres revenus de leurs bénéfices par convention verbale ; et la réponse du directeur de la ferme du controlle des actes, qui a conclu à ce qu'ils fussent condamnés à la restitution des droits de controlle des baux qu'ils ont passé sous signature privée, ou verbalement depuis le premier janvier 1731 et en deux cens livres d'amende pour chacun desdits baux, conformément aux règlemens	impr. de P. Prault	2
1770	Ordonnance (de l'Intendant de la Généralité de Limoges) qui charge les propriétaires et habitants des paroisses de pourvoir à la subsistance des pauvres jusqu'à la récolte prochaine...	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Limoges.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Paris	impr. de P. Prault (1742) · impr. de P. Prault (1743)	5
Ferme générale. France	impr. de P. Prault (1742) · impr. de P. Prault (1743)	4
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	impr. de P. Prault (1742) · impr. de P. Prault (1746)	4

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